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Conditions Générales Utilisation

I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site comparateur mesprovisions présentent les services (ci-après « les Services » ou « le Service ») fournis par le site mesprovisions (ci-après « mesprovisions »). Le site mesprovisions.com est édité par la société par actions simplifiée au capital social de 10 200 Euros, ayant son siège social 109, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 792867038 au RCS de Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 09792867038.

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II - DESCRIPTION DES SERVICES

mesprovisions propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche parmi les offres des marchands référencés.

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III - LE SERVICE AVIS DES UTILISATEURS

En vertu des principes de modération en vigueur en France sur les avis et commentaires des consommateurs, l’utilisateur à l’obligation légale de s’identifier.

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IV - POLITIQUE DU SERVICE MESPROVISIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation des Services mesprovisions est libre, l’inscription est gratuite et sans engagement.

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V - INDEMNISATION

mesprovisions ne peut être tenu responsable des informations présentées et fournies par les Marchands référencés, relatives à leurs offres de produits ou services.

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VI - RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque l’utilisateur consulte le site mesprovisions, il s’engage, à adopter un comportement normal et raisonnable, et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son fonctionnement.

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VII - MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre de services de mesprovisions est évolutive et mesprovisions compte en lancer de nouveaux mais aussi, le cas échéant, en supprimer certains ou à modifier leurs caractéristiques, selon les conditions ci-après énoncées.

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VIII - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Tout contenu jugé illicite ou problématique sur le site mesprovisions peut être signalé par les Utilisateurs à l’adresse suivante : http://www.mesprovisions.com/contact

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IX - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et tous les outils informatiques rattachés à mesprovisions contiennent des informations qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

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X - GARANTIES

Le Site mesprovisions.com est un Service gratuit conçu pour un usage grand public.

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XI - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de mesprovisions du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

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XII - SUSPENSION

mesprovisions se réserve le droit de suspendre ses services et d’exclure l’utilisateur de toute nouvelle utilisation de ses services en supprimant, entre autres, son accès, si l’utilisateur :

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XIII - DIVERS

Le défaut pour mesprovisions d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

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