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IX - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et tous les outils informatiques rattachés à mesprovisions contiennent des informations qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

mesprovisions concède gratuitement, à chaque utilisateur, un droit d’utilisation personnel de ces informations, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services et uniquement dans le but dans lequel elles sont mises à sa disposition et n’est pas autorisé, sans l'accord préalable de mesprovisions, à les reproduire, les publier ou les porter à la connaissance de tiers. Il lui est interdit de copier, modifier ou intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée, et/ou d’effectuer de l’ingénierie inverse. Mesprovisions s’engage cependant à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée, ou encore d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. L’Utilisateur certifie ne pas accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces par mesprovisions à cet effet, comme les moteurs de recherches ou les plates-formes de téléchargement.

Les contenus présentés sur le site web de mesprovisions, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Les contenus se distinguant en deux parties : les éléments propres au site mesprovisions, et les données collectées sur les sites Marchands à des fins de comparaison ou de référencement.  

Sont interdites la reproduction, l’imitation et l’utilisation de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

L’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer ou modifier une quelconque mention relative aux droits d’auteur, marques, dénominations commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle dans l’Information ou sur le Site.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation en s’adressant à nos services juridiques : legal@mesprovisions.fr

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