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VI - RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque l’utilisateur consulte le site mesprovisions, il s’engage, à adopter un comportement normal et raisonnable, et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à :

- Ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des informations échangées dans le cadre du Service, ni accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que son fonctionnement soit modifié ou altéré, ni commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service.

- Ne pas accéder frauduleusement, ni entraver ou perturber les systèmes d’information de mesprovisions et notamment les Services, serveurs et réseaux permettant l’accès aux Services, ni refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.

mesprovisions se réserve le droit, le cas échéant, d’engager toutes poursuites ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements abusifs ou illicites afin d’obtenir réparation de son préjudice.

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