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VIII - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Tout contenu jugé illicite ou problématique sur le site mesprovisions peut être signalé par les Utilisateurs à l’adresse suivante : http://www.mesprovisions.com/contact

Les contenus notifiés doivent impérativement permettre à mesprovisions d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants:

- les noms, prénoms et domicile du déclarant,

- une description du Contenu Tiers qui semble litigieux et son adresse URL,

- le ou les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu notifié est manifestement illicite.

Si le Contenu Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, mesprovisions prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

L’utilisateur sera averti que toute notification abusive d’un Contenu Tiers présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, l’exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

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