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XI - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de mesprovisions du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

La responsabilité de mesprovisions ne saurait être engagée pour les dommages indirects (y compris les dommages consécutifs), le manque à gagner, le défaut d’économie, les dommages dus à l’inactivité de l’entreprise et les dommages dus à la perte de données.

Les limites de responsabilité reprises dans les présentes Conditions Générales pour les dommages directs ne s’appliquent pas si les dommages concernés sont imputables à une faute intentionnelle ou grave de mesprovisions ou ses subordonnés.

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