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XII - SUSPENSION

mesprovisions se réserve le droit de suspendre ses services et d’exclure l’utilisateur de toute nouvelle utilisation de ses services en supprimant, entre autres, son accès, si l’utilisateur :

- agit quelle qu’en soit la manière contrairement aux présentes conditions d’Utilisation ;

- porte atteinte aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle) ;

- agit en infraction à la législation et réglementation en vigueur ;

sans préjudice du droit de mesprovisions à prendre des mesures judiciaires contre l(utilisateur et/ou à exiger des dommages et intérêts.

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