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XIII - DIVERS

Le défaut pour mesprovisions d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les titres des commentaires et notations sur les services ou les produits présentés ou vendus, n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’accompagnent pour certains Services de conditions particulières d’utilisation. La liste des services concernés est détaillée ci-dessous :

Avis des Utilisateurs : http://www.mesprovisions.fr/info-societe/politique-confidentialite

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