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XIV - LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre MESPROVISIONS ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation, mesprovisions et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication : Ludovic de La Barre de Nanteuil

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